Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser à contact@arcollectionhotels.com.

1. INTRODUCTION

1.1 Les Sites permettent la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein des différents hôtels et restaurants du groupe HVLM – AR COLLECTION HOTELS (ci-après les « Hôtels ») par les clients.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein des Hôtels (les « Prestations ») et sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur les Sites. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mise en ligne et/ou acceptée par le Client.

1.3 Toute réservation sur les Sites nécessite la consultation et l’acceptation sans réserve ni condition des Conditions Générales de Vente. Il est recommandé de télécharger et/ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente afin d’en conserver une copie au jour d’une réservation, dès lors que celles-ci sont susceptibles de modifications. Néanmoins, toute modification intervenant après la confirmation d’une réservation ne pourra être appliquée à cette réservation.

1.4 L’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente et des conditions, notamment financières, de chaque réservation effectuée intervient en procédant à la réservation « En choisissant de réserver, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Vie Privée du groupe HVLM – AR COLLECTION HOTELS » ou toute autre case similaire proposée sur les Sites.

1.5 Le Client reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires sur les Sites, qui comportent notamment :

• les coordonnées complètes de la société HVLM, pouvant être consultées dans la rubrique « Mentions légales / CGV / CGU »,
• les caractéristiques principales et essentielles des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients,
• les présentes Conditions Générales, les conditions particulières applicables à chaque offre et/ou hébergement et/ou prestation(s) complémentaires et la Politique de Vie Privée,
• le tarif des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients,
• le nombre d’hébergements maximum pouvant être réservés par un Client,
• les modalités et moyens de paiement acceptés,
• la durée du contrat conclu entre le client et les Hôtels et Restaurants

1.6 L’expression « Client(s) » désigne toute personne physique qui effectue une commande sur les Sites, en qualité de consommateur, à des fins privées ou professionnelles, mais sans rapport avec l’hôtellerie-restauration.

1.7 Étant un consommateur, le Client bénéficie de droits pouvant être remis en cause dans l’hypothèse où les Prestations seraient réservées par lui dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.8 Seuls les Clients (i) ayant atteint l’âge de la majorité (dix-huit dans la plupart des pays) et (ii) ayant la capacité juridique de conclure des contrats, sont autorisés à commander des Prestations sur les Sites.

1.9 Les informations fournies par les Sites sont présentées en langue française, ainsi que dans plusieurs langues étrangères.

2. OBJET

2.1 Les Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables à la réservation en ligne sur les Sites de Prestations.

2.2 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas l’offre, la réservation ou la commande de Prestations proposées par des entités autres que HVLM – AR COLLECTION HOTELS et sur d’autres sites Internet et/ou applications mobiles. Nous vous recommandons, avant de confirmer toute commande de Prestations au travers de sites Internet ou applications mobiles de tiers, de vérifier leurs conditions générales de vente, dès lors que HVLM – AR COLLECTION HOTELS ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de Prestations proposées par des tiers.

2.4 Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des étapes de réservation de Prestations par le Client et au suivi de sa réservation.

3. RÉSERVATION

3.1 Les offres d’hébergement présentées sur les Sites sont accompagnées d’une fiche de renseignement comprenant :

• le cas échéant, le type d’offre commercial applicable (par exemple : « Réservez maintenant et payez moins », « Dernière minute promotion -10% », « Tarif flexible », « Chambre et petit déjeuner », « Votre anniversaire à l’hôtel »…),
• une description de la ou les chambre(s) concernée(s),
• les services annexes compris dans l’offre,
• les conditions d’annulation et de modification applicables à la réservation,
• le cas échéant, les conditions particulières de vente applicables,
• les conditions et modalités de paiement,
• les Conditions Générales de Vente.

3.2 Les Sites proposent, de façon occasionnelle et pour certains Hôtels et Restaurants en particulier, des offres commerciales n’étant accessibles que sur les Sites, à l’exclusion de tout autre site de tiers, telles que notamment les offres temporaires dénommées « Meilleur tarif garanti » ou « Secret Hotel ». Le cas échéant, le Client est invité à consulter les conditions particulières applicables à ces offres, qui sont portées à sa connaissance au moment de la réservation. Ces offres commerciales peuvent être modifiées à tout moment par HVLM – AR COLLECTION HOTELS, qui n’est contractuellement engagé que par les réservations validées par le Client et ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre commerciale sur les Sites.

3.3 Le Client sélectionne les Prestations proposées sur les Sites. Il est seul responsable du choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de HVLM – AR COLLECTION HOTELS ne peut pas être engagée à cet égard.

3.4 Pour toute autre demande de prestation n’apparaissant pas sur les Sites, nous vous invitons à contacter directement HVLM – AR COLLECTION HOTELS ou l’Hôtel souhaité. En cas de réservation de cinq (5) chambres ou plus, des conditions de groupe peuvent être appliquées, impliquant en contrepartie le versement d’arrhes par le Client et l’application de conditions particulières d’annulation et de modification. Pour toute information à cet égard, merci de contacter HVLM – AR COLLECTION HOTELS ou l’Hôtel souhaité.

3.5 La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

3.6 Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation de Prestations. HVLM – AR COLLECTION HOTELS se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse des Sites ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.

4.       PROCESSUS DE RÉSERVATION

4.1 Les réservations sont effectuées par le Client au moyen d’un bon de réservation dématérialisé accessible sur les Sites.

4.2 Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par HVLM – AR COLLECTION HOTELS, qui se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes bénéficiant des Prestations, ainsi que leur âge, tout mineur âgé de plus de 13 ans étant considéré comme un adulte.

4.3 La procédure de réservation sur les Sites comprend notamment les étapes suivantes :

• Etape 1 : Sélection sur les pages des Hôtels, du Site www.arcollectionhotels.com, du souhait d’une réservation d’une table ou d’une chambre,
• Etape 2 : Ouverture d’une page sécurisée indiquant les offres disponibles pour l’Hôtel sélectionné et la date indiquée, et offrant au Client la possibilité de préciser ou de modifier l’un quelconque des choix effectués (dates d’arrivée et de départ, nombre de chambre(s), nombre de personnes…),
• Etape 3 : Consultation et sélection d’une offre,
• Etape 4 : Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs Prestations complémentaires,
• Etape 5 : Vérification du détail de la réservation, de son prix total et des conditions applicables et modification éventuelle des choix effectués,
• Etape 6: Fourniture par le Client de ses coordonnées,
• Etape 7 : Saisie des coordonnées bancaires en cas de demande de garantie ou de prépaiement,
• Etape 8 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Vie Privée et, le cas échéant, des conditions de vente particulières avant la validation de la réservation par le Client,
• Etape 9 : Validation de la réservation par le Client.

5. CONFIRMATON DE LA RÉSERVATION

5.1 Les Sites accusent réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant (i) le numéro de réservation correspondant, (ii) le récapitulatif de la réservation et notamment les Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, (iii) les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées.

5.2 La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation de réservation envoyé par HVLM – AR COLLECTION HOTELS au Client.

5.3 La durée du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.

6. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION PAR LE CLIENT

6.1 En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur les Sites ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.

6.2 Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

6.3 Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance constituant des arrhes, elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce qui sera indiqué dans les conditions de vente du tarif portées à la connaissance du Client et acceptées par lui.

6.4 Lorsque l’annulation d’une réservation est possible, un lien spécifique « annuler une commande » est disponible sur la page d’accueil des Sites, permettant d’annuler une réservation en renseignant l’adresse e-mail fournie lors de la réservation et le numéro de réservation indiqué dans l’e-mail de confirmation de la réservation.

6.5 Certaines offres commerciales présentes sur les Sites comportent des conditions particulières sur l’annulation et la modification de la réservation, celles-ci sont détaillées dans leurs Conditions particulières figurant dans la fiche descriptive de l’offre.

6.6 Sauf conditions particulières différentes, l’annulation ou la modification d’une réservation n’est possible sans frais que dans un délai minimum de 48h avant l’heure d’arrivée prévue par la réservation. Pour toute annulation survenant moins de 48h avant l’heure d’arrivée, une nuitée de pénalité sera automatiquement débitée de la carte de crédit du Client indiquée au moment de la réservation.

6.7 Afin de modifier une réservation sur les Sites, la réservation effectuée doit être annulée dans les conditions précitées et une nouvelle réservation doit être effectuée.

6.8 Dans le cas d’une contamination au Covid-19 avant le séjour, aucune disposition exceptionnelle n’est prévue pour bénéficier d’une annulation, d’une modification, d’un avoir ou d’un remboursement de la réservation. Si le client a versé un acompte, cela l’engage et implique son obligation de payer la totalité du séjour.

7. NON PRÉSENTATION ET INTERRUPTION DU SÉJOUR

7.1 Toute réservation effectuée sur le Site prévoit une heure d’arrivée à 15h00 et une heure de départ à 11h00. Le Client doit se présenter à l’Hôtel avant 18h00 ou prévenir l’hôtel en cas d’arrivée tardive. A défaut de présentation du Client à l’Hôtel après 18h00, une nuitée de pénalité sera automatiquement débitée de la carte bancaire du Client indiquée au moment de la réservation, sauf en cas de prépaiement de la réservation sur le Site.

7.2 En cas de libération de la chambre réservée après l’heure de départ requise (11h00), une nuitée supplémentaire sera facturée au Client à titre de pénalité.

7.3 Toute interruption du séjour avant la date de départ prévue dans la réservation entrainera le paiement de l’intégralité du prix convenu.

8. PRIX DES PRESTATIONS

8.1 Le prix des Prestations est indiqué sur les Sites avant la réservation sur la fiche descriptive de l’offre, ainsi qu’au cours de la réservation.

8.2 Les tarifs indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqué, selon l’Hôtel et la période sélectionnés, et ne comprennent que les Prestations strictement mentionnées dans la réservation.

8.3 Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, et détaille le montant de la TVA applicable à la Prestation.

8.4 L’euro est la devise commerciale de la réservation, le paiement doit donc impérativement être effectué dans cette devise. Les prix affichés sur les Sites dans des devises différentes restent estimatifs et ne reflètent pas avec exactitude le montant à payer, indiqué en euros lors de la validation de la réservation par le Client.

8.5 Les prix mentionnés sur les Sites sont susceptibles de modification à tout moment par HVLM – AR COLLECTION HOTELS, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.

9. PAIEMENT DU PRIX

9.1 Sauf conditions particulières différentes, le paiement du prix des Prestations est effectué à l’Hôtel, à l’issue du séjour. En cas de prépaiement, les sommes versées constituent des arrhes et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement au Client.

9.2 Par ailleurs, HVLM – AR COLLECTION HOTELS se réserve une possibilité de procéder, notamment lors de son arrivée à l’Hôtel, à une préautorisation sur la carte bancaire du Client en vue de garantir le paiement du prix des Prestations ainsi que d’éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place. La préautorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une somme bloquée sur le compte du Client, autorisée par la banque, qui vient temporairement réduire le solde du compte du Client afin de garantir la possibilité d’un débit ultérieur.

9.3 En cas de non présentation à l’Hôtel ou d’annulation tardive entrainant une nuitée de pénalité, les coordonnées bancaires du Client fournies au moment de la réservation seront utilisées aux fins de règlement des pénalités correspondantes.

10. SÉJOUR A L’HOTEL

10.1 En application de la règlementation française en vigueur, il pourra être demandé au Client de remplir une fiche de police à son arrivée dans l’Hôtel. Afin de vérifier si le Client doit être soumis à cette formalité, une pièce d’identité lui sera demandée.

10.2 La plupart des Hôtels de HVLM – AR COLLECTION HOTELS accueillent certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement. Pour plus d’informations sur ces conditions d’accueil, il est conseillé au Client de contacter directement l’Hôtel concerné. Pendant toute la durée du séjour, l’animal reste sous l’entière responsabilité du Client. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.

10.3 Au cours du séjour, le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est louée de façon raisonnable. L’Hôtel pourra demander au Client de quitter l’Hôtel sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la Prestation réservée notamment en cas de :

• comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
• tout dommage, dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge, pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d’ameublement, de décoration ou de toute autre nature présent dans l’Hôtel.

En outre il sera exigé du Client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, HVLM – AR COLLECTION HOTELS disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.

10.4 HVLM – AR COLLECTION HOTELS met à la disposition des Clients un accès internet en wifi dans tous les Hôtels.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers et/ou de téléchargement illégal d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin, sanctionnés par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

11. DÉLOGEMENT – FORCE MAJEURE

11.1 En cas d’indisponibilité de la chambre réservée au sein d’un Hôtel, HVLM – AR COLLECTION HOTELS se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un Hôtel de catégorie équivalente ou supérieure et proposant des Prestations de même nature. Le transfert sera entièrement à la charge de HVLM – AR COLLECTION HOTELS, sans qu’aucun frais supplémentaire ne soit demandé au Client par l’Hôtel.

11.2 HVLM – AR COLLECTION HOTELS sera dégagée de toute responsabilité pour le non accomplissement de ses obligations en cas d’événements relevant d’un cas de force majeure, pour la durée de l’événement de force majeure, et s’engage à faire tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter les effets.

11.3 Pour l’application du présent Article, la force majeure est entendue comme tout événement ou fait que les parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la réservation en raison de son caractère extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible. Sont ainsi notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par les cours et les tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes aux Hôtels, terrorisme, guerres ou soulèvements, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, panne du système informatique paralysant la poursuite normale de son activité par une Partie.

12. REGLEMENTATION SANITAIRE – PROTOCOLE SANITAIRE

En application de la législation et réglementation sanitaires en vigueur, l’ensemble des Hôtels du Groupe HVLM – AR COLLECTION HOTELS s’engagent, dans le cadre de leurs prestations, et dans le respect de leur protocole sanitaire, à se conformer aux diverses règles et recommandations officielles en vigueur.

HVLM – AR COLLECTION HOTELS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre possible pour préserver et assurer la sécurité sanitaire de ses Clients et plus généralement de l’ensemble de ses partenaires. En conséquence de cette obligation de moyen, la responsabilité de HVLM – AR COLLECTION HOTELS ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée.

En outre et dans le cas où un Client agirait, directement ou indirectement, de sa propre initiative ou à l’instigation d’un tiers, en violation du protocole sanitaire mis en place par les hôtels et restaurants du groupe HVLM – AR COLLECTION HOTELS et, de manière plus générale, en violation de l’ensemble des mesures mises en œuvre par les hôtels et restaurations du groupe HVLM – AR COLLECTION HOTELS pour se conformer aux règles sanitaires applicables, HVLM – AR COLLECTION HOTELS ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects et/ ou des conséquence de toute nature résultant d’une telle violation. 

13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1 En application de la loi n°2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD), le Client est informé que les informations fournies lors de la réservation ont fait l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

13.2 Le Client est également informé que les hôtels et restaurants disposent à des fins de sécurité des personnes et des biens d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

13.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer auprès des services de HVLM – AR COLLECTION HOTELS en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@arcollectionhotels.com ou à l’adresse e-mail de l’hôtel ou restaurant concerné.

13.4 Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont HVLM – AR COLLECTION HOTELS traite ses données personnelles en consultant la Politique de Vie Privée ou en adressant une demande à l’adresse e-mail suivante : contact@arcollectionhotels.com ou à l’adresse de notre siège social : 19A rue de Châtillon, 35000 Rennes (France).

13.5 Par l’acception des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît et accepte que HVLM – AR COLLECTION HOTELS peut être amenée, pour la bonne exécution des Prestations, à recueillir ses données téléphoniques et courriels.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, et à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,  le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site :  https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

14. LOI APPLICABLE – MÉDIATION – JURIDICTION

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

14.2 Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des Prestations par un Hôtel doivent être signalées par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours suivant la date de départ de l’Hôtel à :

• l’adresse postale suivante: HVLM – AR COLLECTION HOTELS, 19A rue de Châtillon, 35000 Rennes.
• l’adresse e-mail contact@arcollectionhotels.com.

HVLM – AR COLLECTION HOTELS s’efforcera de traiter au mieux cette réclamation et parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des deux parties.

14.3 À défaut de règlement amiable du différend, le Client dispose de la possibilité de saisir le Médiateur Tourisme Voyage, Monsieur Jean-Pierre Teyssier, à l’adresse suivante :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex.

Pour plus d’information sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site internet : www.mtv.travel/.

14.4 Nonobstant ce qui précède, toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à la validité des présentes Conditions Générales de Vente seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération de changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur les Sites.

15.2 Les Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le Client et HVLM – AR COLLECTION HOTELS concernant sa réservation sur les Sites et annulent toutes conditions générales de vente antérieures.

15.3 Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle en tout ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.